Les informations juridiques se déclinent en 4 catégories

    Les informations liées à la relation contractuelle

    Parce qu' un professionnel qui dispose de tous les formulaires respectant la procédure de vente va sécuriser sa relation clients et éviter les conflits, il vaut mieux utiliser les documents rédigés par le service juridique de la FPP :

    - conditions générales de vente

    - devis type et devis conditionnel

    - contrat de commande

    - document contractuel d'implantation

    - avenant à contrat de commande

    - procès verbal de réception sans réserves

    - procès verbal de réception avec réserves

    - levée des réserves

    - contrat de sous-traitance

    Pour retrouver ces documents, rendez-vous dans l'espace adhérents.


    Les documents liés à l'entretien et l'utilisation de la piscine

    Parce qu'un client mieux informé par écrit sur l'utilisation de son bassin sera plus satisfait de sa piscine, fera moins d'erreur d'entretien et aura moins recours au SAV, la commission droits et obligations du constructeur et consommateur de la FPP a rédigé pour vous un guide d'utilisation et un carnet d'entretien à remettre aux clients.

    Pour retrouver ces documents, rendez-vous dans l'espace adhérents.


    Les informations liées au droit de l'urbanisme : déclaration préalable et permis de construire

    Le COS à disparu au profit de la surface plancher, la méthode de calcul de la taxe d'aménagement applicable aux piscines n'est pas toujours comprise, quand doit-on déposer une déclaration de travaux, un permis, doit-on prendre un architecte ? autant de questions qui ne restent pas sans explication à la FPP.

    Il est très important de respecter les demandes officielles en matière d'urbanisme et de s'y conformer.

    Pour cela connectez-vous à notre Espace adhérents où vous pourrez télécharger et remplir en ligne les formulaires.


    Les documents divers non rattachables à une des quatre catégories précédentes

    Cette catégorie regroupe tous les documents dont vous pouvez avoir besoin tels que par exemple les dérogations arrêté sécheresse, les contrats de sous-traitance ou les notes techniques de sécurité informant le client sur les dispositifs de sécurité.

    Pour retrouver ces documents, rendez-vous dans l'espace adhérents.

    Professionnels de la piscine

    Parce qu'être un professionnel informé est un véritable atout pour sa relation avec le client, il est important d'avoir les dernières mises à jour des principaux documents en matière de relation contractuelle, d'urbanisme ou tout simplement d'information client.

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    La base documentaire est résevée aux adhérents.

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