Bien connaître la fiscalité autour des piscines

Impôts fonciers et taxe d'habitation

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont, notamment, calculées à partir de la valeur locative théorique (réactualisée périodiquement) des habitations ainsi que de leurs dépendances.

S'agissant de la taxe foncière, qui ne concerne que les propriétaires, la construction d'une piscine aura pour unique conséquence de la faire augmenter légèrement (comme toute amélioration apportée au bâti existant, elle augmente la valeur locative théorique).

Il en est de même pour la taxe d'habitation, qui concerne tous les occupants, propriétaires ou non. Comme pour la taxe foncière, la construction d'une piscine aura pour conséquence de la faire augmenter légèrement.

NB : La piscine pourra cependant bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de déposer une déclaration (formulaire 6704 IL) au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.

Taxe d'aménagement

En vigueur depuis le 1er mars 2012, il s'agit d'une taxe qui porte sur les opérations de construction soumises à un régime d'autorisation (DP ou PC) prévu par le Code de l'urbanisme.

Les piscines d'une superficie > 10m², sont donc concernées.

Redevables : Le bénéficiaire de l'autorisation de construire.

Fait générateur : La délivrance de l'autorisation (PC / DP).

La taxe d'aménagement ne sera donc perçue qu'une seule fois.


La base d'imposition :

S'agissant des piscines découvertes, l'administration a fixé une valeur forfaitaire de 200 € x m² de bassin.

Ex. : pour une superficie de 32 m² x 200 € = 6400 €

Ne pas confondre la base d'imposition avec la taxe elle-même.


Le taux de la taxe :

Le produit de la taxe sera réparti entre la commune et le département.

La part communale : les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

La part départementale : Le taux de la part départementale de la taxe ne peut excéder 2,5 %.


Calcul de la taxe au taux médian (4,25%) :

Pour une superficie de 1m² de bassin la taxe sera de 8,5 euros (1m² x 200€ x 4,25 %).

Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe sera de 272 euros (32m² x 8,5€).
Payable une seule fois à la construction

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Nos conseils

N’oubliez pas de faire les déclarations auprès de l'administration fiscale.



La Piscine

On imagine souvent à tort que faire installer une piscine va augmenter de façon importante les impôts locaux. Pour lutter contre les idées reçues et faire un point complet sur les dispositifs fiscaux en matière de piscine, consultez notre guide Piscine et Fiscalité.