La piscine va enrichir votre patrimoine immobilier et, à ce titre, n’est pas un simple produit consommable que l’on utilise et que l’on abandonne après usage. Les professionnels de la piscine pourront vous renseigner sur les formalités mais vous trouverez ci-dessous l’essentiel des conseils pratiques.
Vous vous demandez sans doute si les formalités administratives sont lourdes et complexes ? Ce n’est pas le cas !
Les règles de l'urbanisme pour les piscines
1. Conseil pratique
Allez voir le service de l’urbanisme de votre mairie si vous avez un doute, mais, très souvent, votre piscinier connait les règles autour de sa zone d’activité. Il pourra utilement vous conseiller, voire vous aider à remplir les déclarations si c’est nécessaire.
2. Les formalités préalables diffèrent selon les caractéristiques et les dimensions de l'ouvrage (piscine de plein air) :
Bassin inférieur ou égal à 10 m² : Aucune déclaration* mais obligation de respecter le PLU. * sauf lorsque le bassin est implanté dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement (dans ces cas, déclaration préalable obligatoire).
Bassin ayant une surface supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100 m² : Déclaration préalable de travaux (DP) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Votre piscinier pourra vous aider à le compléter. Pensez à prendre des photos : une vue d'ensemble de votre jardin et une photo plus cadrée de l'endroit où votre piscine sera implantée.
Bassin ayant une surface supérieure à 100 m² : Permis de construire (PC) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Là encore votre piscinier pourra vous conseiller surtout s'il est adhérent de la FPP car il dispose d'une assistance juridique.
3. 2. Les formalités préalables diffèrent selon les caractéristiques et les dimensions de l'ouvrage (piscine + abri) :
Bassin ayant une surface inférieure ou égale à 100 m² et couverture fixe ou mobile d'une hauteur inférieure ou égale à 180 cm : Déclaration préalable de travaux (DP) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Votre piscinier pourra vous aider à le compléter. Pensez à prendre des photos : une vue d'ensemble de votre jardin et une photo plus cadrée de l'endroit où votre piscine et votre abri seront implantés.
Bassin ayant une surface supérieure à 100 m² et couverture fixe ou mobile d'une hauteur supérieure à 180 cm : Permis de construire (PC) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Là encore votre piscinier pourra vous conseiller surtout s'il est adhérent de la FPP car il dispose d'une assistance juridique.
Affichage obligatoire en cas de DP et de PC
Dans le cas d'une déclaration préalable et d'un permis de construire et après avoir eu l’accord des services de l’urbanisme, il vous faudra aussitôt afficher sur la propriété un panneau indiquant les caractéristiques principales des travaux. Le but de cet affichage est de permettre aux tiers de prendre connaissance de votre projet.
Formalités à faire en fin de construction
La loi sur la sécurité des piscines
Votre obligation consiste à installer sur votre piscine, avant la première mise en eau, un système de protection normalisé : une alarme, une barrière, une couverture de sécurité ou un abri de piscine. Vous pourrez demander conseil à votre piscinier qui saura vous conseiller sur le meilleur dispositif adapté à vos contraintes.
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux. Pour cela, il faut remplir le formulaire CERFA en vigueur qui correspond à la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Elle permet aux services de l'Etat de calculer l'augmentation de la valeur locative de votre bien. Malheureusement la conséquence directe de l'augmentation de la valeur de votre bien est l'augmentation de votre taxe foncière.
Et n'oubliez pas de déclarer la présence d'une piscine à votre assureur afin que le risque lié à la présence d'une piscine soit couvert et que les dommages qu'elle pourrait subir le soient également.
