Les questions liées aux conditions d’intervention sur chantier se multiplient.
Le gouvernement n’ayant pas formellement exclu cette possibilité en permettant le déplacement des personnes effectuant les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, dans les cas où le télétravail serait impossible à mettre en œuvre. Ajoutons que ces dispositions sont complétées par une limitation des sorties aux déplacements professionnels NON susceptibles d'être différés (cf. décret du n° 2020-260 du 16 mars 2020).
Par conséquent et compte tenu du caractère exceptionnel de la situation provoquée par la propagation du covid-19, nous recommandons à nos adhérents d’interrompre, sans délai, toute activité extérieure (hors établissement) ou de limiter ces activités aux interventions strictement nécessaires et/ou aux dépannages d’urgence.
Les mesures à respecter pour poursuivre un chantier
Dans ce cas, le chef d’entreprise devra s’assurer que toutes les précautions permettant de prévenir les risques de propagation du virus COVID19 sont prises par ses préposés (et pour lui-même) et notamment :
- Obtenir l’accord express (par écrit : mail…) du client qui sollicite l’intervention et respecter la volonté de ceux des collaborateurs qui ne souhaiteraient pas intervenir en raison des risques de contamination.
- Prendre toutes les dispositions afin que les collaborateurs respectent les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) durant les déplacements, les interventions ainsi que les pauses, etc.
- Ne pas faire circuler plusieurs collaborateurs à bord d'un même véhicule.
Les mesures à prendre en cas d'interruption des chantiers
L’interruption des travaux, devra être accompagnée d’un message d’information à l’attention du client ainsi que de la mise en œuvre des précautions permettant de prévenir le risque d'accident inhérent au périmètre du chantier pendant la période d'interruption.
Dès lors, il conviendra de circonscrire efficacement la zone correspondant au chantier.
Ainsi, l'installation d'une barrière physique sera nécessaire (gardes corps, barrières, filet de chantier...) afin de délimiter et de sécuriser la zone temporairement interdite au tiers.
Cette délimitation physique sera complétée par une signalétique visible de tous, interdisant l'accès à la zone de chantier (en pratique un panneau précisant "Chantier : Accès interdit" installé en évidence).
Enfin, il est indispensable de mettre en sécurité l'ensemble des matériels et matériaux, présents sur le chantier et qui n'auront pas été mis en œuvre, à la date de l'interruption des travaux. En effet, en cas de dégradation et/ou de vol, vous demeurez seul responsable de vos biens et ce jusqu’au transfert de la garde de l'ouvrage, c'est-à-dire jusqu’à sa réception. La précaution la plus efficace étant de récupérer le matériel non installé et de le conserver en lieu sûr.
Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier à envoyer à votre client pour notifier de l'interruption du chantier.
