MAJ au 29/10
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.
Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié et voici ce que l'on peut retenir.
ACTIVITE DES ENTREPRISES
Contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines peuvent poursuivre leur activité. Cela signifie que les salariés peuvent se rendre sur leur lieu de travail moyennant une attestation de déplacement professionnel établie par l'employeur.
Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile
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Le Gouvernement assure ainsi que tous les types de chantiers pourront continuer à avoir cours, "y compris chez les particuliers". La chaîne d'approvisionnement "restera ouverte".
Nous rappelons aussi que toutes activités doivent se faire dans le respect des gestes barrières. Pour cela le ministère du travail a édicté différents documents comme le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID19 mis à jour le 29/10. Pour les activités de chantier, il est utile de se référer au Guide de préconisations COVID19 spécial BTP réalisé par l'OPPBTP. qui devrait également mis à jour rapidement.
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. Toutefois, il est tout à fait possible de continuer l'activité en mettant en place un système de drive ou click and collect ou de livraison comme il avait déjà été le cas en mars 2020. C'est d'ailleurs clairement spécifié dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire "Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, [...], ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes" (chapitre 3-article 37). Vous pouvez d'ailleurs consulter la fiche du Ministère de l'emploi sur le travail en drive. Elle est consultable en cliquant ICI.
Fiche du Ministère de l'emploi sur le travail en drive - version de mai 2020
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Il est également bon de préciser que contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics (notamment de guichet) mais aussi les commerces de gros dans le but notamment d'assurer l'approvisionnement des entreprises continuant à travailler.
Enfin, les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ne devraient pas être prolongés. Les services instructeurs devraient conitnuer leur activité et instruire les dossiers sans modification de l'organisation actuelle.
AIDES AUX ENTREPRISES
Le dispositif d'aides aux entreprises va être réactivé pour toutes les entreprises concernées par les fermetures administratives ou dont la perte de chiffre d'affaires serait importante. Chômage partiel, fonds de solidarité, suspension des cotisations sociales ou étalement des paiements ou bien encore prêts garantis par l'état (PGE), l'arsenal de soutien aux entreprises mis en place par l'Etat au début de la crise sanitaire est maintenu. Les modalités et les dispositifs devraient être rapidement communiqués d'ici quelques jours. Nous vous informerons dès que les informations seront publiées par le Ministère de l'économie.
