POINT AU 01/04/21
Le 31 mars 2021, le Président de la République, dans une allocution télévisée, a notamment annoncé la généralisation des restrictions déjà appliquées dans les territoires les plus touchés (confinement avec la fermeture des commerces dits "non essentiel" et l’obligation d’avoir une attestation pour se déplacer à plus de 10 km de chez soi). Cette généralisation débutera le 3 avril au soir et est censée s’achever le 2 mai prochain. Nous attentons la publication du décret à ce sujet. nous ne manquerons pas de revnir vers vous et de mettre à jour cette page dès sa parution.
ACTIVITE DES ENTREPRISES
Comme nous l'avions écrit dans notre article du 22/03 dernier, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines peuvent poursuivre leurs activités. Cela signifie que, lorsque le télétravail n'est pas compatible avec leur fonction, les salariés peuvent se rendre sur leur lieu de travail moyennant une attestation de déplacement professionnel établie par l'employeur (dont vous trouverez un modèle MAJ le 19/03/2021 ci-dessous).
Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire lors des déplacements professionnels (et uniquement dans le cadre de ceux ci). Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif de déplacement correspondant.
Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile. Tous les modèles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur en cliquant ICI.
Nous rappelons aussi que toutes activités doivent se faire dans le respect des gestes barrières. Pour cela le ministère du travail a édicté différents documents comme le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID19 mis à jour le 23/03. Pour les activités de chantier, il est utile de se référer au Guide de préconisations COVID19 spécial BTP réalisé par l'OPPBTP mis à jour le 24/03.
Justificatif de déplacement professionnel à télécharger (format pdf) MAJ 19/03/21
Consulter le document Justificatif de déplacement professionnel à télécharger (format word) MAJ 19/03/21
Consulter le document Fiche du Ministère de l'emploi sur le travail en drive - version de mars 2021
Consulter le documentCAS DES COMMERCES ET DES MAGASINS
1. Dans les départements de la France métropolitaine, les commerces dont l'activité n'est pas autorisée par la liste ci-dessous doivent rester fermés au public :
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros ;
- Services de coiffure ;
- Services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
- Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
- Commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
2. Les supermarchés, les hypermarchés et autres magasins multi-commerces > 400 m2, peuvent accueillir les clients entre 6 heures et 19 heures, afin de permettre les achats de produits relevant exclusivement des activités autorisées, à l'exclusion de tous les autres produits qui doivent rester inaccessibles aux clients.
3. Dans tous les cas, la distribution des produits liés à l'entretien et à l'équipement des piscines reste permise, sous réserve de l'organiser sous forme de "click and collect"/ drive (seul le drive est donc permis).
AIDES FINANCIERES / DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL
Selon Bercy, les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 €.
L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales. Pour plus de détails, consultez notre article sur le dispositif de chômage partiel mis à jour par le décret du 30/03.
