MAJ au 05/01/2020
Initialement, ce fonds avait été créé fin mars par l’État pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Nous l'avions déjà évoqué ICI.
Face à la crise, le dispositif a été quelque peu remodelé lors du deuxième reconfinement en novembre. Les entreprises du secteur ne sont donc concernées par ce dispositif qu'à partir du mois de novembre (pour les mois précédents le dispositif était réservé uniquement à certains secteurs). Ces aides concernent les entreprises de moins de 50 salariés.
QUI SONT LES BENEFICIAIRES ET POUR QUELS MONTANTS ?
Pour le mois de décembre, sont concernées les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.
DEMARCHES A EFFECTUER
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront faire leur demande courant janvier (date précise communiquée ultérieurement) sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.
