MAJ au 18/11
Initialement, ce fonds avait été créé fin mars par l’État pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Nous l'avions déjà évoqué ICI.
Face à la crise, le dispositif a été quelque peu remodelé. Les entreprises du secteur ne sont concernés par ce dispositif qu'à partir du mois de novembre (pour les mois précédents le dispositif était réservé uniquement à certains secteurs). Ces aides concernent les entreprises de moins de 50 salariés.
QUI SONT LES BENEFICIAIRES ET POUR QUELS MONTANTS ?
On distingue plusieurs cas :
- Les entreprises concernées par la fermeture administrative sont éligibles au versement d'une aide compensatrice équivalente à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) ;
- les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.
Tout comme précédemment, l'aide au titre du volet 1 peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert.
DEMARCHES A EFFECTUER
Depuis le 31 mars 2020, les personnes concernées peuvent, chaque mois, faire leur demande sur le site impot.gouv.fr (espace « particulier ») en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Il n’y aura pas de pièce justificative à produire. Les éléments seront communiqués avec attestation sur l’honneur de leur exactitude. En revanche doivent être conservés tous les éléments permettant de justifier de la validité de celle-ci, tant dans son principe que dans son montant, en cas de contrôle ultérieur.
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d'aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué. Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
IMPORTANT -
Pour vous aider à mieux comprendre en quoi consiste le fonds de solidarité, le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre et les formalités à effectuer, une infographie est disponible et téléchargeable ci-dessous. En cas de questions, n'hésitez pas à contacter votre expert comptable.
