Suite à l'annonce récente du Président de la République et afin, autant que possible, d'anticiper les conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se mobilise pour accompagner les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
Vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois, si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Enfin, si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) ou pour votre taxe foncière (TF), vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service.
Vous trouverez, un exemplaire du formulaire de demande de report d'échéance(s), utilisable dans tous les cas, ci-dessous :
Formulaire fiscal pour le délai ou la remise lié aux événements du CORONAVIRUS
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