MAJ au 29/04
Face à cette crise sans précédent, tous les acteurs publics ont été mobilisés, au rang desquels figurent les 18 régions de France. Au total c'est plus d'un milliard d'euros qui est d'ores et déjà mobilisé en propre par les régions au profit des acteurs économiques.
Mesures prises par les 18 régions pour soutenir les PME et les filières économiques
- Participation au Fonds national de solidarité lancé par l’État en faveur des très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
- Mise en place de «Task force» Régions-Etat-Bpifrance (+ consulaires selon les cas-lire le CP de CCI France) ou « cellules » de suivi économique des entreprises.
- Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc.) – avec ou sans Bpifrance selon les cas.
- Non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics.
- Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région.
- Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts.
- Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31 octobre 2020: taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires.
- Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises.
- Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques = aiguillage vers les interlocuteurs en fonction de la nature de la difficulté remontée.
Pour plus de détails sur les mesures existantes dans les régions, vous pouvez consulter le document ci-dessous regroupant l'ensemble des aides existantes.
Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 €.
Comme nous vous l'avons détaillé dans cet article, le fonds de solidarité est divisé en deux aides distinctes :
- une aide de 1 500 € versée par l'état;
- une aide complémentaire versée par les régions.
Le montant de l'aide octroyée dans le cadre du second volet du fonds de solidarité correspond :
- à 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires (CA) constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et pour lesquelles la différence entre actif et dettes est inférieure à 2 000 euros (en valeur absolue)
- au montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros
- au montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes, dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 600 000 euros.
Comment faire la demande ?
La demande doit être faite auprès des services du Conseil régional du lieu de résidence. Pour cela, chaque région a mis en place une plateforme spécifique pour réaliser sa demande.
| REGION | ADRESSE INTERNET DE LA PLATEFORME |
| Auvergne Rhône Alpes | https://ara-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Bourgogne-Franche-Comté | https://bfc-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Bretagne | https://bre-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Centre-Val de Loire | https://cvl-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Corse | https://cor-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Grand Est | https://ges-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Hauts-de-France | https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=FSTPE |
| Ile-de-France | https://idf-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Normandie | https://nor-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Nouvelle-Aquitaine | https://naq-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Occitanie | https://occ-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Pays de la Loire | https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | https://sud-soutien-tpe.mgcloud.fr/ |
Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et dont le code source est libre, recense les aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds. Elle est mise à jour en temps réel.
