MAJ au 26/11
La réouverture des commerces, prévue ce samedi, est soumise à certaines conditions.
Alain Griset, ministre délégué chargé des PME - Conférence de presse du 26 novembre 2020
Dès samedi, les commerces « non essentiels » qui étaient jusqu’ici fermés sont en effet autorisés à rouvrir. Mais pour cela, il faudra respecter certaines règles :
- pas plus d’une personne pour 8 mètres carrés, on compte toute la surface du commerce ouverte au public, sans enlever les étals, les rayonnages ou le mobilier comme c’était le cas jusqu’à présent ;
- les salariés et salariées ne sont pas comptés, seulement les clients et clientes ;
- les membres d’une même famille ne comptent que pour un ;
- aérer régulièrement les boutiques.
Le respect des gestes barrières (distance, lavage des mains ou bien port du masque) restent bien évidement d’actualité.
Quant aux commerces de plus de 400 mètres carrés, ils devront établir un comptage et la mise en place d'un sens de circulation est recommandée. Du gel hydroalcoolique devra aussi obligatoirement être mis à disposition des clients.
Vous trouverez ci-dessous le nouveau protocole sanitaire applicable désormais à l’ensemble des commerces publié par le Gouvernement le 26 novembre. Il vient compléter et préciser le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. Vous constaterez que la jauge est renforcée, ainsi que l’information du client et que des mesures viennent garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène.
Enfin, pour éviter des flux trop importants pendant les fêtes, les commerces pourront être ouverts jusqu'à 21h, et les ouvertures le dimanche seront facilitées. Attention toutefois pour ouvrir le dimanche, il est nécessaire au préalable d’avoir fait une demande au préfet et d’avoir obtenu son accord.
Il est cependant à noter que cette demande n’a d’intérêt que si ces cinq dimanches n’ont pas déjà fait l’objet d’une autorisation d’ouverture dérogatoire, notamment par le maire dans le cadre des articles L3132-26 à L3132-27-1 du Code du travail.
De plus, il nous revient de vous apporter les précisions du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion en réponse à certaines de vos interrogations :
- tous les commerces sont concernés, le commerce de détail comme les prestataires de services ;
- aucun accord collectif n’est nécessaire pour bénéficier de la dérogation mais il faut prévoir les contreparties.
RESERVE AUX ADHERENTS -
Pour vous aider, la FPP met à votre disposition sur l'espace adhérent un modèle de demande de dérogation au principe de fermeture dominicale. Ce document se trouve dans la partie réservée aux adhérents - Rubrique Covid-19 accessible en cliquant ICI (accessible avec votre identifiant et votre mot de passe).
