PISCINES COLLECTIVES ET RÉGLEMENTATIONS
Les piscines, dès qu’elles sont privées d’usage collectif, sont soumises à différents types de réglementation :
- une réglementation en terme de prévention des risques de noyade,
- une réglementation sanitaire (qualité et traitement de l’eau),
- une réglementation en terme de conception (sécurité),
- une réglementation en terme d’accessibilité (ERP).
Par conséquent, leur conception, leur construction et leur maintenance répondent à des nombreuses règles strictes qui ne sont pas forcément connues des professionnels non spécialisés dans le domaine de la piscine et du spa.
Prévention des risques de noyade
Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. La loi précise qu’il existe 4 dispositifs de sécurité possibles :
- la barrière de piscine (norme NF P90-306)
- l’alarme de piscine (norme NF P90-307-1 / décret
- 2009-873 du 16 juillet 2009 et norme NF P90-307-2)
- la courverture de piscine (norme NF P90-308)
- l’abri de piscine (norme NF P90-309)
Bien évidemment, cela impacte non seulement la conception des piscines privées à usage collectif (camping, hôtels, restaurants, gîtes…) construites à partir de cette date mais implique également la réalisation d’aménagement sur les installations antérieures.
Réglementation sanitaire : qualité et traitement de l’eau
L’eau des bassins des piscines doit répondre à des normes physiques, chimiques et microbiologiques précises et édictées dans le Code de la Santé publique.
De même l’installation de recyclage et de traitement est dimensionnée pour pouvoir fournir, à tout moment et à chaque bassin qu’elle alimente, un débit d’eau filtrée et désinfectée de qualité conforme aux normes fixées dans le Code de la Santé publique.
Enfin un arrêté préfectoral fixe, selon les types d’installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations.
Conception des bassins et équipements particuliers (sécurité)
La législation impose des règles de sécurité particulières qui vont impacter la construction même de la piscine telles que la hauteur des marches, le pourcentage de pente des radiers et des plages ou bien encore des règles pour sécuriser le sol. Les piscines privées à usage collectif doivent également répondre à une législation spécifique en terme d’équipement particuliers (arrêt coup de poing, toboggans, les plongeoirs, les vagues artificielles ou courants d’eau artificiel, etc.).
Etablissement recevant du public : accessibilité des piscines.
La loi du 11/02/2005 et son décret d’application du 17/05/2006 rendent les aménagements d’équipements obligatoirement accessibles à tous.. Les piscines sont concernées par ces obligations.
Autant d’éléments qui prouvent bien que la conception, la construction et la maintenance de ces piscines privées à usage collectif répondent à des règles strictes qui peuvent être méconnues par des professionnels non spécialisés dans le domaine de la piscine et du spa. C’est pourquoi les adhérents FPP ont à leur disposition un service juridique qui les aide sur toutes les questions réglementaires et un ingénieur qualité pour les questions normatives. Ils ont également un guide complet sur les piscines privées à usage collectif pour connaître toutes les règles et pouvoir ainsi proposer une solution pérenne et respectueuse de la législation.
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Concevoir, réaliser et exploiter une piscine privée à usage collectif nécessite de maîtriser l’environnement réglementaire et normatif propre à ce type d’installation.
